Conformément à l'article 6-III-1 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les visiteurs de gmlocation34 sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
[01] Éditeur du site
- Dénomination
- gmlocation34
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- Représentant légal
- Gabriel Clovis MALAFOSSE
- Numéro RCS
- 994 010 080 R.C.S. Montpellier
- Code APE / NAF
- 77.11Z — Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
- Numéro SIREN
- 994 010 080
- Numéro SIRET
- 994 010 080 00012
- Siège social
- Bât. B, Jardins de la Source
308 rue de Font-Couverte
34070 Montpellier · France - Téléphone
- 07 63 69 50 90
- gmlocation7@gmail.com
[02] Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Gabriel Clovis MALAFOSSE, en sa qualité d'exploitant individuel de l'activité gmlocation34. Il peut être contacté à l'adresse électronique gmlocation7@gmail.com.
[03] Hébergement du site
- Hébergeur
- À COMPLÉTER
- Adresse
- À COMPLÉTER
- Site web
- À COMPLÉTER
L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le site, conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la LCEN.
[04] Activité
gmlocation34 a pour activité la location de courte durée de véhicules de tourisme auprès d'une clientèle de particuliers, sur la zone de Montpellier et environs (département de l'Hérault).
La flotte se compose notamment des véhicules suivants : Volkswagen Golf 8.5 GTI, Volkswagen Golf 8R Performance, Audi RS3 8Y. Les conditions précises de location, les tarifs et les pièces requises sont disponibles sur le site et communiqués au client avant toute réservation.
[05] Assurance & garantie financière
- Garantie financière
- À COMPLÉTER
- Assurance RC professionnelle
- À COMPLÉTER
Chaque véhicule de la flotte est couvert par une assurance conforme à la réglementation française en vigueur (article L211-1 du Code des assurances). Les conditions de couverture, franchises et exclusions sont détaillées dans le contrat de location remis au client.
[06] Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site gmlocation34 (textes, photographies, vidéos, logos, identité graphique, code source, mise en page) est la propriété exclusive de gmlocation34 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de gmlocation34, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques tierces citées sur le site (Volkswagen, Audi, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins descriptives.
[07] Liens hypertextes
Le site gmlocation34 contient des liens vers des plateformes externes (Snapchat, Instagram, TikTok, WhatsApp, services de téléphonie). gmlocation34 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes et décline toute responsabilité concernant les informations qui y figurent ou l'usage qui pourrait en être fait.
La création d'un lien hypertexte depuis un site tiers vers gmlocation34 est soumise à autorisation préalable.
[08] Données personnelles & RGPD
Collecte via le site et l'application mobile
Le site web et l'application mobile gmlocation34 peuvent comporter des formulaires de pré-remplissage permettant au visiteur de saisir ses informations (nom, numéro de téléphone, etc.) avant d'être redirigé vers une messagerie (WhatsApp, Snapchat, Instagram). Même si ces données sont traitées temporairement — y compris le temps d'un transit dans une variable JavaScript côté navigateur ou application — elles constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) dès lors qu'elles permettent d'identifier une personne physique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Gabriel Clovis MALAFOSSE, exploitant individuel de gmlocation34 (SIREN 994 010 080). À ce titre, il est légalement responsable de l'ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l'activité, que ceux-ci transitent par le site, l'application mobile ou les messageries utilisées.
Prestataire technique
Le site et l'application mobile ont été conçus et réalisés par un prestataire en marketing digital indépendant. Ce prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne détient aucune donnée personnelle des utilisateurs finaux de gmlocation34. La responsabilité du traitement reste entièrement celle de gmlocation34 en tant que responsable de traitement.
Pour plus de détails sur la manière dont vos données sont traitées, les finalités, durées de conservation et vos droits complets, consultez notre Politique de Confidentialité.
[09] Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.
[10] Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 07 63 69 50 90
- Par email : gmlocation7@gmail.com
- Par voie postale à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
[11] Procédure de réponse aux demandes RGPD
Toute personne souhaitant exercer ses droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) peut adresser une demande à gmlocation34 par email à gmlocation7@gmail.com ou par courrier postal au siège social.
Délai de réponse
Conformément à l'article 12 du RGPD, gmlocation34 s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception d'une demande complète et identifiée. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, le demandeur étant alors informé de ce report dans le délai initial d'un mois.
Traitement interne des demandes
À réception d'une demande RGPD, gmlocation34 applique la procédure suivante :
- Accusé de réception envoyé au demandeur sous 72 heures,
- Vérification de l'identité du demandeur si nécessaire,
- Identification des données concernées dans les messageries (WhatsApp, Snapchat, Instagram) et, le cas échéant, dans l'application mobile,
- Exécution de la demande (suppression, rectification, export, etc.) ou réponse motivée en cas d'impossibilité légale (obligations comptables, litige en cours, etc.),
- Confirmation écrite de l'exécution envoyée au demandeur.
Recours
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, le demandeur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou saisir les juridictions compétentes.