POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

[01] Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l'activité gmlocation34 est :

• Gabriel Clovis MALAFOSSE, exerçant en qualité d'auto-entrepreneur sous la dénomination gmlocation34
• Siège : Bât. B, Jardins de la Source — 308 rue de Font-Couverte — 34070 Montpellier
• Contact : gmlocation7@gmail.com · 07 63 69 50 90

Compte tenu de la taille de la structure et du faible volume de données traitées, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Le responsable de traitement assure lui-même cette fonction.

Prestataire technique

Le site et l'application mobile ont été conçus et développés par un prestataire en marketing digital indépendant, intervenant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ce prestataire n'a accès à aucune donnée personnelle des utilisateurs finaux et n'en est pas responsable de traitement. La responsabilité juridique du traitement des données reste intégralement celle de gmlocation34.

[02] Données collectées via le site web

Le site gmlocation34 peut comporter des formulaires de pré-remplissage permettant au visiteur de saisir ses coordonnées (nom, numéro de téléphone, etc.) avant d'être redirigé vers une messagerie externe (WhatsApp, Snapchat ou Instagram).

Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) — vous remplissez librement le formulaire et choisissez d'envoyer ou non le message généré.

Finalité : faciliter la prise de contact avec gmlocation34 en pré-remplissant un message de demande de réservation sur la messagerie de votre choix.

Durée de conservation : aucune — les données saisies dans le formulaire ne sont pas stockées par le site. Elles disparaissent dès la fermeture de la page ou l'envoi du message.

En dehors des formulaires de pré-remplissage, le site ne collecte aucune autre donnée personnelle. Il ne comporte notamment pas de :

• cookies de traçage ou de mesure d'audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.),
• outil tiers de tracking, publicitaire ou statistique,
• création de compte utilisateur ou espace personnel.

Les liens présents sur le site (Snapchat, Instagram, TikTok, téléphone) ouvrent les applications correspondantes ou votre composeur téléphonique sans transmission de données à gmlocation34.

[03] Données collectées via l'application mobile

L'application mobile gmlocation34 propose également des formulaires de pré-remplissage permettant de préparer une demande de réservation. À cette occasion, elle vous demande de renseigner :

• Votre nom (et/ou prénom)
• Votre numéro de téléphone
• Toute autre information utile à la réservation (véhicule souhaité, dates, etc.)

Ces données ne sont pas transmises à un serveur géré par gmlocation34. L'application n'utilise aucun compte utilisateur et ne nécessite aucune création de mot de passe.

Lorsque vous lancez une demande de réservation, l'application ouvre une conversation sur la messagerie sélectionnée avec un message pré-rempli. C'est vous-même qui choisissez d'envoyer ce message. Tant que vous n'avez pas confirmé l'envoi, aucune donnée n'a quitté votre appareil à destination de gmlocation34.

Si vous souhaitez supprimer les données saisies dans l'application, il vous suffit de vider ses données depuis les réglages de votre appareil ou de désinstaller l'application.

[04] Données échangées lors d'une réservation

Lorsque vous nous contactez pour effectuer une réservation, l'échange a lieu via les plateformes suivantes : WhatsApp Snapchat Instagram ou téléphone.

Dans le cadre de ces échanges, nous sommes amenés à traiter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : numéro de téléphone, pseudo ou identifiant sur la messagerie utilisée
• Justificatifs : photo du permis de conduire, photo d'une pièce d'identité, parfois un justificatif de domicile
• Contrat : photo ou copie du contrat de location signé
• Informations techniques : dates de location, véhicule choisi, modalités de paiement et de caution

Finalité du traitement : ces données sont strictement nécessaires pour :

• Vérifier l'identité du conducteur et la validité de son permis de conduire,
• Établir et exécuter le contrat de location (article 6.1.b du RGPD — exécution d'un contrat),
• Respecter nos obligations légales en matière de location de véhicules (article 6.1.c du RGPD),
• Vous contacter en cas de besoin pendant ou après la location.

[05] Plateformes tierces utilisées

Les échanges se déroulent via des plateformes de messagerie qui sont leurs propres responsables de traitement. Lorsque vous communiquez avec nous via l'une d'elles, vos données transitent et sont stockées sur leurs serveurs conformément à leur propre politique de confidentialité :

• WhatsApp & Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd.) — Politique WhatsApp · Politique Instagram
• Snapchat (Snap Group Limited) — Politique Snapchat
• Opérateur téléphonique — selon votre opérateur

gmlocation34 n'a aucun contrôle sur la manière dont ces plateformes traitent vos données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

[06] Durée de conservation

Selon la nature des données :

• Formulaires de pré-remplissage (site & app) : aucune conservation — les données disparaissent immédiatement après la redirection ou la fermeture de la page/l'application.
• Échanges de réservation (messageries) : conservés le temps nécessaire à l'exécution du contrat de location et au traitement d'un éventuel litige ou sinistre post-location.
• Pièces comptables : jusqu'à 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Justificatifs personnels (permis, pièce d'identité) : supprimés à votre demande dès lors qu'aucune obligation légale ne s'y oppose.

[07] Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire :

• À notre compagnie d'assurance, en cas de sinistre ou d'accident impliquant un véhicule de la flotte,
• Aux forces de l'ordre ou autorités judiciaires, sur réquisition légale,
• À toute personne désignée par la loi pour y avoir accès (huissier, expert mandaté, etc.).

Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué directement par gmlocation34. En revanche, les plateformes tierces mentionnées à l'article [05] peuvent, dans le cadre de leur propre fonctionnement, transférer des données hors UE conformément à leurs politiques.

[08] Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données :

• L'appareil mobile contenant les conversations et justificatifs est protégé par un code de verrouillage et/ou une authentification biométrique,
• Les messageries utilisées (WhatsApp, Snapchat, Instagram) appliquent un chiffrement des communications,
• Aucune donnée personnelle n'est stockée sur un serveur tiers contrôlé par gmlocation34,
• Les formulaires de pré-remplissage ne conservent aucune donnée après utilisation.

En cas de perte ou de vol de l'appareil, des procédures de suppression à distance des messageries peuvent être déclenchées.

[09] Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Email : gmlocation7@gmail.com
• Téléphone : 07 63 69 50 90
• Courrier postal : Bât. B, Jardins de la Source — 308 rue de Font-Couverte — 34070 Montpellier

Procédure de traitement interne

À réception d'une demande RGPD, gmlocation34 applique la procédure suivante :

• Accusé de réception envoyé au demandeur sous 72 heures,
• Vérification de l'identité si nécessaire,
• Identification des données concernées dans les messageries et/ou l'application mobile,
• Exécution de la demande (suppression, rectification, export, etc.) ou réponse motivée en cas d'impossibilité légale,
• Confirmation écrite de l'exécution envoyée au demandeur.

[10] Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

[11] Évolution de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, ou d'évolutions de nos pratiques. La version en vigueur est celle accessible sur le site, datée en bas du document.

Toute modification substantielle vous sera signalée par tout moyen approprié.